Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhérer aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont le nom est : Collectif Idées Vertes. Cette association poursuivra les projets initiés par le collectif « Consomm’Acteurs Nantes Ouest ». 

Article 2 : Buts

Le Collectif Idées Vertes à pour but d’organiser des animations, rencontres et événements autour des questions de consommation responsable et plus largement autour de l’écologie sociale et environnementale, dans le secteur ouest de l’agglomération nantaise ( Couëron, Indre, Saint Herblain, Saint Etienne de Montluc, Nantes … ), de façon à sensibiliser le public et créer des échanges et des synergies entre les différents acteurs engagés : collectivités, associations, professionnels et particuliers. L’association n’a pas de vocation politique. 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au : 2, rue de l’amitié 44220 Couëron.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Admission des membres

Pour faire partie de l’association il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l’Assemblée Générale. Une adhésion est valable sur l’année pleine, du 30 Septembre au 1er Octobre de l’année suivante inclus.

L’admission des membres est prononcé par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande. Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du Conseil d’Administration de son choix. 

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter la neutralité politique de l’association et les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. 

Article 5 : Composition de l'association

L’association se compose de membres actifs et de membres fondateurs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participe régulièrement aux activités de l’association. 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission ou le nom renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation prononcé par le Conseil d’Administration pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale. 

Article 7 : l'Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour dans leur cotisation. 
L’assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, à la demande de celui-ci ou à la demande d’au moins la moitié des membres. Quinze jours au moins avec la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par email, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. 

Le Conseil d’Administration anime l’Assemblée Générale. L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité. Le Conseil d’Administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. 

Elle prévoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. 

Les décisions de l’Assemblée sont prise à la majorité des membres présents. 

Article 8 : le Conseil d'Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué des membres fondateurs et de membres élus pour 3 années dans les conditions fixées à l’article 7, avec un nombre maximum de 10 postes d’administrateurs. Tous les membres à jour dans leur cotisation sont éligibles. 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé par leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d’Administration met en oeuvre les décision de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun des administrateurs peut être habilité par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration. 

Pour tout ce qui concerne la représentation de l’association, l’action en justice, l’engagement des dépenses, la signature bancaire, la signature de conventions avec des partenaires, l’hygiène et la sécurité, il faut une décision du CA ou de l’AG. 

Tous les membres du Conseil d’Administration sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.  

D’autre part, le Conseil est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins la moitié des membres. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 

Articles 8.1 : Responsabilité pénale du Conseil

Si un dégât ou une faute pénale, commise par l’un des membre de l’association, est la conséquence d’une décision prise dans le cadre d’une action normale de l’association, alors cette dernière engage la responsabilité pénale de l’association en tant que personne morale.

A contrario, si un dommage ou une faute est causée par un membre en dehors du projet associatif, pour un motif personnel, alors c’est le membre qui est personnellement responsable. 

Articles 9 : Les finances de l'association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
  • de subventions éventuelles
  • de dons manuels
  • de toute autre ressource autorisée par la loi

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. 

Article 10 : L'Assemblée Générale extraorinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents.  

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. 

En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’Assemblée Générale. 

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 

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